Toute commande passée sur le site https://www.soela-bijoux-permanents.fr suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont soumises au droit français. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve avant de passer commande. Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site https://www.soela-bijoux-permanents.fr, propriété de Tina et Léa Matossian, auto-entrepreneures immatriculées au RCS de Grasse (SIRET 939 792 412 00016) et au RCS de Draguignan (SIRET 533 603 262).

Le site propose à la vente des bijoux fantaisie faits main ainsi que des bijoux permanents.

2. Produits

2.1. Bijoux fantaisie

Tous les bijoux proposés sont confectionnés à la main avec soin. Chaque produit est décrit le plus précisément possible sur chaque fiche produit. Des variations légères peuvent exister du fait de la fabrication artisanale.

 

2.2. Bijoux permanents

Les bijoux permanents étant soudés directement sur le ou la cliente lors d’un rendez-vous et ne peuvent par conséquence être ni échangés ni retournés après la prestation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les prix sont fixes, sauf en cas de promotion exceptionnelle clairement indiquée sur le site.

Les frais de port sont à partir de 3,50 € pour toute commande inférieure à 40 €.
La livraison est gratuite à partir de 40 € d’achat.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.

La commande est considérée comme effective après validation du paiement.

5. Livraison

Les produits sont livrés partout en France dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour que la commande soit livré dans ces délais. En cas de retard ou difficulté exceptionnelle, nous nous engageons à communiquer rapidement avec le Client pour l’en informer.

Un numéro de suivi est communiqué dès l’envoi du colis.

Le transporteur utilisé pourra varier selon les options disponibles au moment de l’expédition (La Poste, Colissimo, etc.).

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être en parfait état, non portés. Pour toute demande de retour, merci de bien vouloir contacter soela.bijoux@gmail.com en indiquant votre numéro de commande.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum après réception du produit retourné.

 

Les bijoux permanents soudés sont exclus de ce droit, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (prestation réalisée sur mesure et immédiatement exécutée).

 

7. Responsabilité

https://www.soela-bijoux-permanents.fr ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison, perte du colis, ou dommage dû au transporteur. Toutefois, tout sera mis en œuvre pour accompagner la cliente dans la résolution du litige.

8. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données. Pour toute demande, merci de nous contacter à soela.bijoux@gmail.com.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.